top of page
  • Photo du rédacteurRachel Kumar

Débroussaillements et PLU

Objectifs : • Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

• Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens.



Afin de mieux informer les particuliers, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose d'annexer au PLU, au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la Carte Communale les périmètres des terrains concernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé. Ils doivent figurer en annexe sur un ou plusieurs documents graphiques.

Le débroussaillement désigne les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des restes de coupes.


Un décret définira les modalités de mise en œuvre de cette mesure.


Sources : CAUE

Posts récents

Voir tout

コメント


bottom of page