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  • Photo du rédacteurRachel Kumar

ICPE (Installation Classée Protection de l'Environnement)

Le Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.


Il supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et précise le champ couvert par la rubrique.


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