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  • Photo du rédacteurRachel Kumar

La DP de division : pièces nécessaires

Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont :

DP 1 : un plan de situation du terrain.

DP 9 : un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature

existant sur le terrain – à fournir s’il existe des bâtiments sur le terrain.

DP 10 : Un plan côté dans les 3 dimensions faisant apparaître la ou les divisions

projetées.

DP 10 -1 : En cas de subdivision d’un lot issu d’un lotissement (PA) dans la

limite du nombre maximum de lots : L’attestation de l’accord du lotisseur.






















Il n’y a pas lieu au niveau de la DP d’avoir des informations sur les accès.

Celles-ci seront nécessaires lors de l’instruction du permis de construire.

Les plans doivent en revanche permettre de s’assurer que le projet de lotissement relève de la procédure de la déclaration préalable et non pas du permis d'aménager qui relève d'un projet nécessitant la création ou de l'aménagement de voies, d’espaces, ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

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