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Les installations photovoltaïques : Compétences du Maire ou de l’Etat ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...

Rachel Kumar
21 févr.2 min de lecture
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Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des...

Rachel Kumar
12 sept. 20232 min de lecture
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Simplification des procédures relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité.
Simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie

Rachel Kumar
13 avr. 20231 min de lecture
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Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...

Rachel Kumar
25 janv. 20231 min de lecture
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Panneaux solaires sur parkings
Les députés ont adopté vendredi 9 décembre 2022 une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 d'ombrières...

Rachel Kumar
30 nov. 20221 min de lecture
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L'installation de panneaux solaires
Afin de favoriser l'utilisation de matériaux renouvelables, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a inséré un nouvel article dans le code...

Rachel Kumar
23 nov. 20221 min de lecture
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