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URBANEWS
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Pourquoi le Code de l’urbanisme est la boussole de vos projets ?
Le Code de l’urbanisme encadre chaque projet de construction, d’aménagement ou d’extension. Il définit les règles à respecter : zonage, hauteur, densité, autorisations. Le maîtriser permet d’éviter les erreurs, d’anticiper les contraintes locales et de sécuriser vos démarches. Outil indispensable des particuliers, professionnels et collectivités, il s’utilise toujours en lien avec le PLU ou la carte communale.

Rachel Kumar
30 janv.2 min de lecture


Les installations photovoltaïques : Compétences du Maire ou de l’Etat ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...

Rachel Kumar
21 févr. 20252 min de lecture


Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des...

Rachel Kumar
12 sept. 20232 min de lecture


Simplification des procédures relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité.
Simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie

Rachel Kumar
13 avr. 20231 min de lecture


Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...

Rachel Kumar
25 janv. 20231 min de lecture


Panneaux solaires sur parkings
Les députés ont adopté vendredi 9 décembre 2022 une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 d'ombrières...

Rachel Kumar
30 nov. 20221 min de lecture


L'installation de panneaux solaires
Afin de favoriser l'utilisation de matériaux renouvelables, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a inséré un nouvel article dans le code...

Rachel Kumar
23 nov. 20221 min de lecture
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