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UrbaNews
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Quand l’illégalité est manifeste : pas de procédure contradictoire avant retrait du permis tacite (CE, 19 août 2025, n° 496157)
Contexte de la décision Le Conseil d’État a rendu, le 19 août 2025 , un arrêt marquant en matière d'urbanisme (n° 496157). Il concerne...

Rachel Kumar
8 sept.2 min de lecture


Évolution des autorisations de logements dans le Rhône (2018-2024) : vers une crise silencieuse ?
Entre 2021 et 2024, le département du Rhône a connu une baisse spectaculaire des autorisations de logements, passant de plus de 3 000 à moins de 700. Cette chute, reflet d’une tendance nationale aggravée localement, interroge sur la capacité des territoires à répondre à la demande en logement. Inflation, normes RE2020, rareté foncière : les freins sont multiples. Le Rhône illustre une crise silencieuse aux impacts durables sur l’aménagement et l’accès au logement.

Rachel Kumar
15 juil.2 min de lecture


Nouvelle loi : transformation des bâtiments existants en logements
Loi n° 2025541 – 16 juin 2025 - Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Promulguée le 16 juin...

Rachel Kumar
19 juin2 min de lecture
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