URBANEWS

Avant de déposer un permis ou d’acheter un terrain, le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables et d’évaluer la faisabilité d’un projet. Qu’il soit informatif (CUa) ou opérationnel (CUb), il sécurise vos démarches, fige les règles pendant 18 mois et évite les mauvaises surprises. Ce guide explique comment l’obtenir, quels documents fournir et ce qu’il permet réellement.

Tout citoyen peut consulter un permis de construire délivré, sans justificatif. Plans, arrêtés, notices : ces documents sont accessibles en mairie, par demande écrite ou parfois en ligne. Un droit utile pour informer les riverains, sécuriser les projets et favoriser la transparence des décisions d’urbanisme.

Contexte de la décision Le  Conseil d’État  a rendu, le  19 août 2025 , un arrêt marquant en matière d'urbanisme (n° 496157). Il concerne...