Collectivités territoriales
UrbaKab vous propose une assistance sur mesure pour vous permettre de maintenir la continuité du service public.
L’étude et l’analyse de vos dossiers d’autorisations d’urbanisme
- Vérification de la complétude du dossier
- Rappel des consultations requises
- Propositions de courriers (majoration du délai d’instruction de droit commun, demande de pièces complémentaires…)
- Avis technique
- Proposition de décision
Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les actes
- Conseils sur des dossiers complexes : projets en zone agricole ou naturelle, en site classé, projets d'établissements recevant du public, lotissements …
- Faisabilité d’un projet
Les conseils en urbanisme
- Gestion quotidienne des dossiers
- Réponse aux interrogations des administrés
L’accompagnement du personnel de mairie
- Champ d’application du code de l’urbanisme
- Enregistrement d’un dossier et consultation des services
- Analyse d’un dossier
- Rédaction des actes