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Haie monovariétale ou haie paysagère ?
Haie plantée avec une seule essence 🌲 🌲 🌲 ❌ paysage banal et monotone, aspect mur végétal ❌ assèche le sol ❌ peu favorable à la faune...

Rachel Kumar
23 avr. 20231 min de lecture


Gestion des droits de vue (675 à 680 Code civil)
La gestion des droits de vue relève du code civil (droit privé) et non du droit de l'urbanisme. On applique le principe dit « de...

Rachel Kumar
16 mars 20231 min de lecture


Comment calculer le retrait d’un bâtiment par rapport à une limite de propriété ?
1/ Vérifier les dispositions générales et les définitions de votre PLU qui peuvent préciser le mode de calcul du retrait des...

Rachel Kumar
2 mars 20231 min de lecture


Loi climat : dérogation en faveur de la végétalisation
Publication du décret relatif aux dérogations aux règles du PLU accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation Issu de la...

Rachel Kumar
16 févr. 20231 min de lecture
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