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  • Photo du rédacteurRachel Kumar

Urbakaf N°1

Pour les absents, #Urbakaf c'est une petite pause café virtuelle 🎧 ☕ de 20 mn durant laquelle les #instructeurs #ADS échangent sur leur pratique ou sur une actualité juridique.

 

Ce matin nous avons parlé de l'obligation pour 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗮𝘁𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗮 𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝗹, 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹 𝗼𝘂 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝗮𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗴𝗲𝘁𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗼𝘂 𝗱'𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗵𝗼𝘁𝗼𝘃𝗼𝗹𝘁𝗮𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻 𝘁𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲.

 

Un décret et deux arrêtés sont en consultation afin de préciser la notion de "rénovation lourde" et les critères relatifs aux exonérations.

 

Qui va devoir vérifier si le projet entre bien dans le cas d'une exonération ?

L'instructeur bien sur 😉

 

 

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