URBANEWS

Le sursis à statuer

Le principe du contradictoire est un principe existant dans toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative et qui signifie...

Le permis d'aménager a été délivré et chaque acquéreur de lot s’empresse de déposer sa demande de permis de construire en Mairie. Il...

Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur

Simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie

Faut-il un permis de construire et avoir recours à un architecte pour la construction d’une annexe à une maison principale dont la...

La gestion des droits de vue relève du code civil (droit privé) et non du droit de l'urbanisme. On applique le principe dit « de...

Du nouveau pour les taxes d'urbanisme

La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...