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Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...

Rachel Kumar
3 mars2 min de lecture


Les installations photovoltaïques : Compétences du Maire ou de l’Etat ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...

Rachel Kumar
21 févr.2 min de lecture


Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des...

Rachel Kumar
12 sept. 20232 min de lecture


Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...

Rachel Kumar
25 janv. 20231 min de lecture


Panneaux solaires sur parkings
Les députés ont adopté vendredi 9 décembre 2022 une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 d'ombrières...

Rachel Kumar
30 nov. 20221 min de lecture


L'installation de panneaux solaires
Afin de favoriser l'utilisation de matériaux renouvelables, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a inséré un nouvel article dans le code...

Rachel Kumar
23 nov. 20221 min de lecture
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