Le délai d’instruction d’un permis de construire varie selon la nature du projet et sa localisation. Fixé à deux ou trois mois dans la majorité des cas, ce délai peut être prolongé en fonction de nombreuses variables réglementaires, comme la présence de monuments historiques à proximité ou la consultation de commissions spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...

L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...