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UrbaNews
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Nouveau décret
Un nouveau décret a été publié au JO du 27 mai 2025 (décret n° 2025-461). 14 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de...

Rachel Kumar
12 juin1 min de lecture


Comment se passe l'instruction d’un permis de construire ?
L’instruction d’un permis de construire repose sur une procédure réglementée impliquant plusieurs étapes : vérification du dossier, consultation des services extérieurs, délai légal d’instruction, décisions possibles et voies de recours. Cet article décrypte, de manière claire et professionnelle, tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’instruction en mairie.

Rachel Kumar
3 juin5 min de lecture


Comment annuler un permis de construire en cours d'instruction ?
Retirer un permis de construire avant la décision administrative est tout à fait possible. Cet article explique en détail comment annuler un permis de construire en cours d’instruction, les motifs fréquents, la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Rachel Kumar
23 mai6 min de lecture
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