URBANEWS

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Nouvelle loi : transformation des bâtiments existants en logements

Loi n° 2025541 – 16 juin 2025 - Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Promulguée le 16 juin...

Rachel Kumar

19 juin 20252 min de lecture

Nouveau décret

Un nouveau décret a été publié au JO du 27 mai 2025 (décret n° 2025-461). 14 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de...

Rachel Kumar

12 juin 20251 min de lecture

Comment se passe l'instruction d’un permis de construire ?

L’instruction d’un permis de construire repose sur une procédure réglementée impliquant plusieurs étapes : vérification du dossier, consultation des services extérieurs, délai légal d’instruction, décisions possibles et voies de recours. Cet article décrypte, de manière claire et professionnelle, tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’instruction en mairie.

Rachel Kumar

3 juin 20255 min de lecture