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Comment annuler un permis de construire en cours d'instruction ?
Retirer un permis de construire avant la décision administrative est tout à fait possible. Cet article explique en détail comment annuler un permis de construire en cours d’instruction, les motifs fréquents, la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Rachel Kumar
23 mai 20256 min de lecture


Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire ?
Le délai d’instruction d’un permis de construire varie selon la nature du projet et sa localisation. Fixé à deux ou trois mois dans la majorité des cas, ce délai peut être prolongé en fonction de nombreuses variables réglementaires, comme la présence de monuments historiques à proximité ou la consultation de commissions spécifiques.

Rachel Kumar
10 mai 20256 min de lecture


Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...

Rachel Kumar
3 mars 20252 min de lecture
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