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Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...

Rachel Kumar
3 mars2 min de lecture
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Les installations photovoltaïques : Compétences du Maire ou de l’Etat ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...

Rachel Kumar
21 févr.2 min de lecture
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L’évolution du lotissement
Ces dernières décennies, tout a été aménagé autour de la circulation des véhicules motorisés et la voiture était reine. Un virage a été...

Rachel Kumar
20 mai 20241 min de lecture
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L’évolution du lotissement
On continue sur le thème du lotissement ! Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes...

Rachel Kumar
6 mai 20241 min de lecture
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La lutte contre l’artificialisation des sols : éléments de méthode
1/ Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ? Chaque année, 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont...

Rachel Kumar
1 déc. 20232 min de lecture
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ICPE (Installation Classée Protection de l'Environnement)
Le Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il...

Rachel Kumar
21 nov. 20231 min de lecture
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8 novembre : journée mondiale de l’urbanisme
Cette journée vise à attirer l’attention sur les buts, les objectifs et les progrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans...

Rachel Kumar
8 nov. 20231 min de lecture
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Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des...

Rachel Kumar
12 sept. 20232 min de lecture
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Débroussaillements et PLU
Objectifs : • Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre...

Rachel Kumar
29 août 20231 min de lecture
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Envie de voyager ?
Et si on profitait de ce mois d’août pour découvrir le style architectural toscan qui nous plaît tant. La toscane nous offre un style...

Rachel Kumar
10 août 20231 min de lecture
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17/06 Journée Mondiale contre la Désertification et la Sécheresse
17/06 Journée Mondiale contre la Désertification et la Sécheresse

Rachel Kumar
17 juin 20231 min de lecture
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Dérogation aux règles de hauteur des PLU.
Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur

Rachel Kumar
27 avr. 20231 min de lecture
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Loi climat : dérogation en faveur de la végétalisation
Publication du décret relatif aux dérogations aux règles du PLU accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation Issu de la...

Rachel Kumar
16 févr. 20231 min de lecture
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Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...

Rachel Kumar
25 janv. 20231 min de lecture
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Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale
Parution du Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique...

Rachel Kumar
21 déc. 20221 min de lecture
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