L’instruction d’un permis de construire repose sur une procédure réglementée impliquant plusieurs étapes : vérification du dossier, consultation des services extérieurs, délai légal d’instruction, décisions possibles et voies de recours. Cet article décrypte, de manière claire et professionnelle, tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’instruction en mairie.

Retirer un permis de construire avant la décision administrative est tout à fait possible. Cet article explique en détail comment annuler un permis de construire en cours d’instruction, les motifs fréquents, la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Le délai d’instruction d’un permis de construire varie selon la nature du projet et sa localisation. Fixé à deux ou trois mois dans la majorité des cas, ce délai peut être prolongé en fonction de nombreuses variables réglementaires, comme la présence de monuments historiques à proximité ou la consultation de commissions spécifiques.

Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4

Protection au titre des abords d’un monument historique

Protection au titre des abords d’un monument historique

Protection au titre des abords d’un monument historique