L’avis de l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Si l’immeuble bâti ou non bâti est situé hors du champ de covisibilité du monument historique, l’ABF propose un avis simple au Maire. Il peut-être accompagné de recommandations, d’observations, d’informations.
Si l’immeuble bâti ou non bâti est situé en zone de covisibilité, le régime abords s’applique (champs de covisibilité et moins de 500 mètres depuis le monument historique), l’ABF émet un avis conforme qui s’impose au Maire.
Si l’immeuble est lui-même protégé au titre des monuments historiques, l’avis revient à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRMH). Cet avis est consultatif, il revient au préfet de Région de prendre la décision en signant un arrêté qui s’impose au Maire.
Source UDAP 69
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