Les demandes d’autorisation de travaux en abords de monuments historiques (MH) et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »
Pour savoir si votre projet est concerné par l’une de ces protections, il est possible de consulter le site « Atlas du patrimoine » : http://atlas.patrimoines.culture.fr
S’il existe un périmètre d’un rayon de 500 mètres autour du monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) indiquera si votre projet est en covisibilité avec le monument historique.
La covisibilité, de quoi s’agit-il exactement ?
La covisibilité existe lorsque le monument historique et le terrain/immeuble concerné par votre projet de travaux sont visibles conjointement depuis un point accessible au public.
Dans de rares cas, la covisibilité peut être établie en dehors du périmètre de 500 mètres.
La covisibilité ne peut être établie que par l’Architecte des bâtiments de France.
Le projet est visible depuis le monument historique et inversement = VISIBILITÉ (situation 1)
Le monument et le projet sont visibles conjointement depuis un point accessible au public = CO VISIBILITÉ (situation 2)
Sources : UDAP 69
Comments