Certificat d'urbanisme

UrbaNews

Restez informés des dernières actualités et nouvelles réglementations en matière d'urbanisme grâce au blog UrbaNews.

Rachel Kumar

Les autorisations d’urbanisme - les principes

Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...

Rachel Kumar

Du nouveau pour les déclarations préalables

Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...

Rachel Kumar

Terrain constructible: l’obligation de délivrance conforme s’apprécie lors du transfert de propriété

Arrêt rendu le 25 mai 2023 Le 31 janvier 2012, un particulier acquiert un terrain à bâtir au sens du PLU (Zone U) et d’un certificat...

Rachel Kumar

Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.

Le certificat d’urbanisme peut mentionner la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de...