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URBANEWS
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Pourquoi le Code de l’urbanisme est la boussole de vos projets ?
Le Code de l’urbanisme encadre chaque projet de construction, d’aménagement ou d’extension. Il définit les règles à respecter : zonage, hauteur, densité, autorisations. Le maîtriser permet d’éviter les erreurs, d’anticiper les contraintes locales et de sécuriser vos démarches. Outil indispensable des particuliers, professionnels et collectivités, il s’utilise toujours en lien avec le PLU ou la carte communale.

Rachel Kumar
30 janv.2 min de lecture


Obtenir un certificat d’urbanisme : mode d’emploi
Avant de déposer un permis ou d’acheter un terrain, le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables et d’évaluer la faisabilité d’un projet. Qu’il soit informatif (CUa) ou opérationnel (CUb), il sécurise vos démarches, fige les règles pendant 18 mois et évite les mauvaises surprises. Ce guide explique comment l’obtenir, quels documents fournir et ce qu’il permet réellement.

Rachel Kumar
19 janv.3 min de lecture


Nouveau décret
Un nouveau décret a été publié au JO du 27 mai 2025 (décret n° 2025-461). 14 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de...

Rachel Kumar
12 juin 20251 min de lecture


Comment se passe l'instruction d’un permis de construire ?
L’instruction d’un permis de construire repose sur une procédure réglementée impliquant plusieurs étapes : vérification du dossier, consultation des services extérieurs, délai légal d’instruction, décisions possibles et voies de recours. Cet article décrypte, de manière claire et professionnelle, tout ce qu’il faut savoir sur le processus d’instruction en mairie.

Rachel Kumar
3 juin 20255 min de lecture


L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme

Rachel Kumar
11 déc. 20241 min de lecture


La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !

Rachel Kumar
1 nov. 20241 min de lecture


Les autorisations d’urbanisme - les principes
Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...

Rachel Kumar
5 févr. 20241 min de lecture


Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...

Rachel Kumar
11 déc. 20232 min de lecture


Terrain constructible: l’obligation de délivrance conforme s’apprécie lors du transfert de propriété
Arrêt rendu le 25 mai 2023 Le 31 janvier 2012, un particulier acquiert un terrain à bâtir au sens du PLU (Zone U) et d’un certificat...

Rachel Kumar
7 nov. 20231 min de lecture


Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.
Le certificat d’urbanisme peut mentionner la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de...

Rachel Kumar
20 juin 20231 min de lecture
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