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  • Photo du rédacteurRachel Kumar

Les autorisations d’urbanisme - les principes

Définition :

Ces autorisations sont délivrées par les autorités.

Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements.

Elles sont conformes aux règles d’urbanisme.

Elles préservent l’esthétique, la sécurité et la fonctionnalité des espaces urbains.


Les différentes autorisations :

Permis de construire : pour les constructions nouvelles ou modifications majeures.

Permis d’aménager : pour des opérations comme les lotissements.

Permis de démolir : pour les démolitions en zones protégées ou dans les communes où ce permis a été instauré par délibération du conseil municipal.

Déclaration préalable : pour des travaux mineurs nécessitant une notification à l’administration.


Procédure :

La demande est déposée en Mairie.

Elle est instruite par les services compétents.

La décision peut être un accord, un refus ou tacite (pas de réponse dans les délais impartis = acceptation).

L’autorisation est valable 3 ans, avec possibilité de prorogation (2 fois pour une durée d’un an).

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