top of page
UrbaNews
Restez informés des dernières actualités et nouvelles réglementations en matière d'urbanisme grâce au blog UrbaNews.


Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?
L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain : «...

Rachel Kumar
21 mars 20241 min de lecture
144 vues
0 commentaire


Taille des extensions
Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...

Rachel Kumar
21 déc. 20231 min de lecture
67 vues
0 commentaire


Dérogation aux règles de hauteur des PLU.
Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur

Rachel Kumar
27 avr. 20231 min de lecture
25 vues
0 commentaire


RE 2020 - Construction < 50 m²
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que...

Rachel Kumar
9 mars 20231 min de lecture
37 vues
0 commentaire
bottom of page