top of page
UrbaNews
Restez informés des dernières actualités et nouvelles réglementations en matière d'urbanisme grâce au blog UrbaNews.


Rachel Kumar
21 mars 20241 min de lecture
Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?
L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain : «...
139 vues
0 commentaire


Rachel Kumar
21 déc. 20231 min de lecture
Taille des extensions
Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...
67 vues
0 commentaire


Rachel Kumar
27 avr. 20231 min de lecture
Dérogation aux règles de hauteur des PLU.
Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur
25 vues
0 commentaire


Rachel Kumar
9 mars 20231 min de lecture
RE 2020 - Construction < 50 m²
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que...
37 vues
0 commentaire
bottom of page