Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que l’extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant.
Ces extensions, selon leur taille, peuvent néanmoins faire l’objet d’exigences alternatives et certaines dispenses, dans les conditions définies par l’arrêté du 4 aout 2021 et formalisées dans le tableau ci-dessous.
Cette attestation RE 2020 n’apparaît pas comme une pièce obligatoire au dossier de déclaration préalable.
Néanmoins il paraît nécessaire de préciser dans les dossiers de déclarations préalables que les exigences sont respectées.
à suivre….
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