Rachel Kumar
Protection au titre des abords d’un monument historique 3/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
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Rachel Kumar
7 oct.1 min de lecture
Protection au titre des abords d’un monument historique 2/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
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Rachel Kumar
23 sept.1 min de lecture
Protection au titre des abords d’un monument historique 1/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
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Rachel Kumar
20 mai1 min de lecture
L’évolution du lotissement
Ces dernières décennies, tout a été aménagé autour de la circulation des véhicules motorisés et la voiture était reine. Un virage a été...
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Rachel Kumar
6 mai1 min de lecture
L’évolution du lotissement
On continue sur le thème du lotissement ! Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes...
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Rachel Kumar
26 avr.1 min de lecture
L’ évolution du lotissement
Cet exemple de densification met en valeur l’importance du travail en amont du dépôt du dossier de permis d’aménager. Il s’agit de bien...
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Rachel Kumar
7 mars1 min de lecture
La DP de division : pièces nécessaires
Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont : DP 1 : un plan de situation du terrain. DP 9 : un plan sommaire des...
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Rachel Kumar
26 févr.1 min de lecture
La destination habitation
La destination de construction « habitation » prévue au 2ème alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations...
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Rachel Kumar
21 déc. 20231 min de lecture
Taille des extensions
Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...
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Rachel Kumar
1 déc. 20232 min de lecture
La lutte contre l’artificialisation des sols : éléments de méthode
1/ Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ? Chaque année, 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont...
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Rachel Kumar
7 nov. 20231 min de lecture
Terrain constructible: l’obligation de délivrance conforme s’apprécie lors du transfert de propriété
Arrêt rendu le 25 mai 2023 Le 31 janvier 2012, un particulier acquiert un terrain à bâtir au sens du PLU (Zone U) et d’un certificat...
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Rachel Kumar
10 oct. 20231 min de lecture
Résidences mobiles en zone agricole
Cour Administrative d’Appel de Marseille : l'activité agrotouristique n'est pas une activité agricole au sens du droit de l'urbanisme,...
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Rachel Kumar
29 août 20231 min de lecture
Débroussaillements et PLU
Objectifs : • Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre...
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Rachel Kumar
20 juin 20231 min de lecture
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.
Le certificat d’urbanisme peut mentionner la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de...
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Rachel Kumar
27 avr. 20231 min de lecture
Dérogation aux règles de hauteur des PLU.
Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur
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Rachel Kumar
23 avr. 20231 min de lecture
Haie monovariétale ou haie paysagère ?
Haie plantée avec une seule essence 🌲 🌲 🌲 ❌ paysage banal et monotone, aspect mur végétal ❌ assèche le sol ❌ peu favorable à la faune...
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Rachel Kumar
16 mars 20231 min de lecture
Gestion des droits de vue (675 à 680 Code civil)
La gestion des droits de vue relève du code civil (droit privé) et non du droit de l'urbanisme. On applique le principe dit « de...
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Rachel Kumar
2 mars 20231 min de lecture
Comment calculer le retrait d’un bâtiment par rapport à une limite de propriété ?
1/ Vérifier les dispositions générales et les définitions de votre PLU qui peuvent préciser le mode de calcul du retrait des...
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Rachel Kumar
16 févr. 20231 min de lecture
Loi climat : dérogation en faveur de la végétalisation
Publication du décret relatif aux dérogations aux règles du PLU accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation Issu de la...
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