Rachel Kumar
L’évolution du lotissement
Ces dernières décennies, tout a été aménagé autour de la circulation des véhicules motorisés et la voiture était reine. Un virage a été...
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Rachel Kumar
- 6 mai
- 1 Min
L’évolution du lotissement
On continue sur le thème du lotissement ! Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes...
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Rachel Kumar
- 26 avr.
- 1 Min
L’ évolution du lotissement
Cet exemple de densification met en valeur l’importance du travail en amont du dépôt du dossier de permis d’aménager. Il s’agit de bien...
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Rachel Kumar
- 21 mars
- 1 Min
Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?
L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain : «...
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Rachel Kumar
- 7 mars
- 1 Min
La DP de division : pièces nécessaires
Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont : DP 1 : un plan de situation du terrain. DP 9 : un plan sommaire des...
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Rachel Kumar
- 26 févr.
- 1 Min
La destination habitation
La destination de construction « habitation » prévue au 2ème alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations...
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Rachel Kumar
- 15 févr.
- 1 Min
Le retrait de permis construire à l’initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander lui-même le retrait de la décision d'accord pour des raisons personnelles (par exemple, changement de...
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Rachel Kumar
- 5 févr.
- 1 Min
Les autorisations d’urbanisme - les principes
Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...
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Rachel Kumar
- 22 janv.
- 1 Min
Installation d’une unité extérieure de pompe à chaleur en façade sur rue
La saillie de cette unité est de nature à engendrer une dégradation de la sécurité pour les usagers de la route. Application de l’article...
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Rachel Kumar
- 11 janv.
- 1 Min
Isolation en saillie des façades
Rappel article L 152-5 du code de l’urbanisme Il précise que : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis...
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Rachel Kumar
- 21 déc. 2023
- 1 Min
Taille des extensions
Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...
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Rachel Kumar
- 11 déc. 2023
- 2 Min
Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...
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Rachel Kumar
- 1 déc. 2023
- 2 Min
La lutte contre l’artificialisation des sols : éléments de méthode
1/ Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ? Chaque année, 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont...
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Rachel Kumar
- 21 nov. 2023
- 1 Min
ICPE (Installation Classée Protection de l'Environnement)
Le Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il...
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Rachel Kumar
- 8 nov. 2023
- 1 Min
8 novembre : journée mondiale de l’urbanisme
Cette journée vise à attirer l’attention sur les buts, les objectifs et les progrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans...
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Rachel Kumar
- 7 nov. 2023
- 1 Min
Terrain constructible: l’obligation de délivrance conforme s’apprécie lors du transfert de propriété
Arrêt rendu le 25 mai 2023 Le 31 janvier 2012, un particulier acquiert un terrain à bâtir au sens du PLU (Zone U) et d’un certificat...
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Rachel Kumar
- 24 oct. 2023
- 1 Min
Augmentation de la taille des pièces en téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2024, la taille minimale des pièces acceptées passera de 10 à 40 méga-octets pour les demandes de Permis de...
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Rachel Kumar
- 10 oct. 2023
- 1 Min
Résidences mobiles en zone agricole
Cour Administrative d’Appel de Marseille : l'activité agrotouristique n'est pas une activité agricole au sens du droit de l'urbanisme,...
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Rachel Kumar
- 4 oct. 2023
- 1 Min
Du nouveau concernant le raccordement au réseau d'électricité !
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a habilité le Gouvernement à...
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Rachel Kumar
- 26 sept. 2023
- 2 Min
Droit de préemption urbain et réalisation de logements locatifs sociaux
Le propriétaire d’un bien préempté a saisi le Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux afin de faire suspendre le droit de préemption mis...
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