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Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...
Rachel Kumar
3 mars2 min de lecture
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Les installations photovoltaïques : Compétences du Maire ou de l’Etat ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la...
Rachel Kumar
21 févr.2 min de lecture
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L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
Rachel Kumar
11 déc. 20241 min de lecture
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Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4
Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4
Rachel Kumar
12 nov. 20242 min de lecture
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La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
Rachel Kumar
1 nov. 20241 min de lecture
88 vues
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Protection au titre des abords d’un monument historique 3/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
Rachel Kumar
25 oct. 20241 min de lecture
71 vues
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Protection au titre des abords d’un monument historique 2/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
Rachel Kumar
7 oct. 20241 min de lecture
103 vues
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Protection au titre des abords d’un monument historique 1/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
Rachel Kumar
23 sept. 20241 min de lecture
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L’évolution du lotissement
Ces dernières décennies, tout a été aménagé autour de la circulation des véhicules motorisés et la voiture était reine. Un virage a été...
Rachel Kumar
20 mai 20241 min de lecture
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L’évolution du lotissement
On continue sur le thème du lotissement ! Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes...
Rachel Kumar
6 mai 20241 min de lecture
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L’ évolution du lotissement
Cet exemple de densification met en valeur l’importance du travail en amont du dépôt du dossier de permis d’aménager. Il s’agit de bien...
Rachel Kumar
26 avr. 20241 min de lecture
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Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?
L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain : «...
Rachel Kumar
21 mars 20241 min de lecture
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La DP de division : pièces nécessaires
Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont : DP 1 : un plan de situation du terrain. DP 9 : un plan sommaire des...
Rachel Kumar
7 mars 20241 min de lecture
33 vues
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La destination habitation
La destination de construction « habitation » prévue au 2ème alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations...
Rachel Kumar
26 févr. 20241 min de lecture
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Le retrait de permis construire à l’initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander lui-même le retrait de la décision d'accord pour des raisons personnelles (par exemple, changement de...
Rachel Kumar
15 févr. 20241 min de lecture
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Les autorisations d’urbanisme - les principes
Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...
Rachel Kumar
5 févr. 20241 min de lecture
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Installation d’une unité extérieure de pompe à chaleur en façade sur rue
La saillie de cette unité est de nature à engendrer une dégradation de la sécurité pour les usagers de la route. Application de l’article...
Rachel Kumar
22 janv. 20241 min de lecture
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Isolation en saillie des façades
Rappel article L 152-5 du code de l’urbanisme Il précise que : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis...
Rachel Kumar
11 janv. 20241 min de lecture
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Taille des extensions
Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...
Rachel Kumar
21 déc. 20231 min de lecture
67 vues
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Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...
Rachel Kumar
11 déc. 20232 min de lecture
535 vues
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