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UrbaNews
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Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...
Rachel Kumar
3 mars2 min de lecture
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La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
Rachel Kumar
1 nov. 20241 min de lecture
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Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...
Rachel Kumar
11 déc. 20232 min de lecture
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RE 2020 - Construction < 50 m²
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que...
Rachel Kumar
9 mars 20231 min de lecture
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Les nouveaux formulaires CERFA
Vous avez remarqué que depuis le 1er septembre 2022, les formulaires cerfa qui nous concernent ont fait peau neuve ( cerfa + notices)...
Rachel Kumar
11 nov. 20221 min de lecture
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