top of page
UrbaNews
Restez informés des dernières actualités et nouvelles réglementations en matière d'urbanisme grâce au blog UrbaNews.
Rachel Kumar
3 mars2 min de lecture
Nouveau formulaire Cerfa n°13409*15 – Permis de construire (autres que maison individuelle)
Depuis le 1er janvier 2025, le formulaire Cerfa n°13409*15 a été mis à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires et faciliter...
47 vues
0 commentaire
Rachel Kumar
1 nov. 20241 min de lecture
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
87 vues
0 commentaire
Rachel Kumar
11 déc. 20232 min de lecture
Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...
535 vues
0 commentaire
Rachel Kumar
9 mars 20231 min de lecture
RE 2020 - Construction < 50 m²
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que...
37 vues
0 commentaire
Rachel Kumar
11 nov. 20221 min de lecture
Les nouveaux formulaires CERFA
Vous avez remarqué que depuis le 1er septembre 2022, les formulaires cerfa qui nous concernent ont fait peau neuve ( cerfa + notices)...
15 vues
0 commentaire
bottom of page