permis de constuire

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Rachel Kumar

6 mai
1 Min

L’évolution du lotissement

On continue sur le thème du lotissement ! Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes...

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Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?

Rachel Kumar

21 mars
1 Min

Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?

L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain : «...

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Rachel Kumar

7 mars
1 Min

La DP de division : pièces nécessaires

Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont : DP 1 : un plan de situation du terrain. DP 9 : un plan sommaire des...

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Rachel Kumar

26 févr.
1 Min

La destination habitation

La destination de construction « habitation » prévue au 2ème alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations...

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Le retrait de permis construire à l’initiative du bénéficiaire

Rachel Kumar

15 févr.
1 Min

Le retrait de permis construire à l’initiative du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut demander lui-même le retrait de la décision d'accord pour des raisons personnelles (par exemple, changement de...

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Les autorisations d’urbanisme - les principes

Rachel Kumar

5 févr.
1 Min

Les autorisations d’urbanisme - les principes

Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...

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Rachel Kumar

11 janv.
1 Min

Isolation en saillie des façades

Rappel article L 152-5 du code de l’urbanisme Il précise que : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis...

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Rachel Kumar

21 déc. 2023
1 Min

Taille des extensions

Certains règlements de PLU sont assez précis en ce qui concerne la notion d’extension d’une construction existante. C’est le cas du PLUH...

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Du nouveau pour les déclarations préalables

Rachel Kumar

11 déc. 2023
2 Min

Du nouveau pour les déclarations préalables

Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...

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Augmentation de la taille des pièces en téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

Rachel Kumar

24 oct. 2023
1 Min

Augmentation de la taille des pièces en téléprocédure pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2024, la taille minimale des pièces acceptées passera de 10 à 40 méga-octets pour les demandes de Permis de...

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Autorisation d’urbanisme, la demande de pièces pour incohérence

Rachel Kumar

17 juil. 2023
1 Min

Autorisation d’urbanisme, la demande de pièces pour incohérence

Selon le Tribunal Administratif (TA) de Versailles, réclamer une pièce exigible déjà présente au dossier au seul motif de son incohérence...

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Permis de construire et établissement recevant du public

Rachel Kumar

10 juil. 2023
2 Min

Permis de construire et établissement recevant du public

Les travaux portant sur un établissement recevant du public sont soumis à une autorisation de travaux (AT). Mais lorsque ces travaux...

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Rachel Kumar

1 juin 2023
2 Min

Le sursis à statuer

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Rachel Kumar

18 mai 2023
1 Min

La procédure contradictoire

Le principe du contradictoire est un principe existant dans toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative et qui signifie...

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Lotissements : vente par anticipation des lots, les devoirs des lotisseurs.

Rachel Kumar

4 mai 2023
1 Min

Lotissements : vente par anticipation des lots, les devoirs des lotisseurs.

Le permis d'aménager a été délivré et chaque acquéreur de lot s’empresse de déposer sa demande de permis de construire en Mairie. Il...

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Rachel Kumar

23 avr. 2023
1 Min

Haie monovariétale ou haie paysagère ?

Haie plantée avec une seule essence 🌲 🌲 🌲 ❌ paysage banal et monotone, aspect mur végétal ❌ assèche le sol ❌ peu favorable à la faune...

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Faut-il un permis de construire pour la construction d’une annexe ?

Rachel Kumar

30 mars 2023
1 Min

Faut-il un permis de construire pour la construction d’une annexe ?

Faut-il un permis de construire et avoir recours à un architecte pour la construction d’une annexe à une maison principale dont la...

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Gestion des droits de vue (675 à 680 Code civil)

Rachel Kumar

16 mars 2023
1 Min

Gestion des droits de vue (675 à 680 Code civil)

La gestion des droits de vue relève du code civil (droit privé) et non du droit de l'urbanisme. On applique le principe dit « de...

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Rachel Kumar

9 mars 2023
1 Min

RE 2020 - Construction < 50 m²

Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que...

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Comment calculer le retrait d’un bâtiment par rapport à une limite de propriété ?

Rachel Kumar

2 mars 2023
1 Min

Comment calculer le retrait d’un bâtiment par rapport à une limite de propriété ?

1/ Vérifier les dispositions générales et les définitions de votre PLU qui peuvent préciser le mode de calcul du retrait des...

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