urbanisme | Urbakab 3/3

UrbaNews

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Rachel Kumar

2 févr. 20232 Min

Du nouveau pour les « demandes d’examen au cas par cas »

Projet d’arrêté sur la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement Modification...

Rachel Kumar

25 janv. 20231 Min

Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.

La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...

Rachel Kumar

16 nov. 20221 Min

Le changement d’usage d’un garage en pièce à vivre.

Il n’est pas rare que les administrés vous consultent pour transformer leur garage en chambre d’amis afin de connaître le type de...

Rachel Kumar

11 nov. 20221 Min

Les nouveaux formulaires CERFA

Vous avez remarqué que depuis le 1er septembre 2022, les formulaires cerfa qui nous concernent ont fait peau neuve ( cerfa + notices)...